Les tickets restaurant : le passe-droit des fins gourmets…

Protection des dirigeants et salariés, Vie des entreprises

Vincent Lecler, Inspecteur Assurances Collectives chez Groupama Centre-Atlantique 

25 septembre 2017

En bref.
Le ticket restaurant dont l’autre appellation est  titre restaurant, est un moyen de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Il peut se présenter sous forme :

  • de chéquier contenant les tickets restaurant papier,
  • de carte à puce prépayée et rechargeable,
  • d’une application mobile (solde disponible via un système de notifications).

Commercialisés par divers organismes : Accor, Natixis ou encore Sodexho, ils ont une utilisation initiale de restauration. Ils peuvent également représenter des moyens de paiement chez certains commerçants.

Quelques précisions sur les conditions d’attribution
Sachez qu’il incombe aux entreprises d’octroyer les titres de restaurant à ses salariés, si ces derniers ne disposent pas d’infrastructures de type cantine ou d’une prime de déjeuner (panier repas).

Ainsi, grâce à une participation forfaitaire de la part des employeurs allant de 50% minimum à 60% maximum, les salariés se voient garantir l’accès aux fameux tickets restaurant. A noter que pour chaque jour travaillé, un ticket restaurant leur sera remis. Ils n’ont aucune obligation de les accepter, sauf dans le cas où la convention collective l’impose. De ce fait, ils peuvent échanger les titres-restaurant en leur possession et non utilisés à l’expiration de l’année civile d’émission des titres concernés. Pour que cet échange, contre des titres du nouveau millésime, soit possible, les titres inutilisés doivent être remis impérativement à l’employeur quinze jours après la fin de la période d’utilisation dont ils font mention.

Cas spécifiques :

  • les personnes travaillant à mi-temps peuvent prétendre aux tickets restaurant dès lors que leur temps de travail est entre coupé d’une pause-déjeuner
  • Les télétravailleurs ont également droit aux tickets restaurants dans la mesure où ces derniers travaillent dans les mêmes conditions que leurs collaborateurs.

Ce système de restauration présente un certain avantage : l’exonération des charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé dans la limite de 5,38 €, ce pour chaque chèque restaurant.

Mais qu’en est-il des salariés ?
Pour les salariés, les tickets restaurant constituent un complément de salaire non imposable et non négligeable.
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la commission nationale des titres restaurant : www.cntr.fr.

Pour finir, il est important de rappeler que le ticket restaurant se présente de plus en plus sous forme dématérialisée. Ainsi dans une ère quasi numérisée, le ticket restaurant papier deviendra peut-être une relique ?

Affaire à suivre…

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