Olivier Demizieux, Développement et Produits Collectives, Groupama S.A

23 janvier 2017

Souvent tabou, le décès est un sujet qu’on ne veut pas évoquer et qui plus est prévoir. C’est pourtant certainement l’événement qui peut engendrer les conséquences les plus dramatiques dans la vie d’une famille. En effet, c’est tout le futur du conjoint et des enfants qui peut être hypothéqué si l’on n’a pas songé à se protéger. Le montant limité du capital versé par la Sécurité sociale ainsi que la quasi-inexistence d’un véritable revenu de remplacement destiné au conjoint survivant rendent nécessaire la mise en place d’une couverture complémentaire.

Ce que prévoit le régime de base
Le capital-décès est versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce capital forfaitaire est d’un montant de 3 400 € pour l’année 2016. En théorie, il doit permettre aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès, notamment les frais d’obsèques. En pratique, ce montant ne le permet pas car le coût moyen des frais d’obsèques est en moyenne de 5 000 €.
Et surtout, aucune prestation ne compense les conséquences pour la famille de la perte du revenu du défunt.

La garantie décès mise en place par l’entreprise
Au regard de la faiblesse des prestations du régime obligatoire en matière de décès, une couverture complémentaire est particulièrement utile. Elle permet d’assurer la sécurité financière des proches en cas de décès, par le versement d’un capital et/ou d’une rente au bénéfice du conjoint et des enfants, qui s’ajouteront aux prestations versées par le régime obligatoire.

Le montant de la garantie décès versé par l’organisme assureur dépend du contrat répondant au régime mis en place dans l’entreprise et s’il en existe une, des éventuelles obligations prévues par la convention collective.

Pour rappel les entreprises ont pour obligation de mettre en place une couverture obligatoire pour les salariés cadres. L’article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 oblige l’employeur à verser une cotisation minimale à hauteur de 1,5 % de la tranche A du salaire, affectée en priorité à la couverture décès. Cette cotisation est entièrement à la charge de l’employeur.

Les différents types de garanties décès
Les garanties décès – capital décès, rente de conjoint et rente d’éducation – peuvent être dissociées. Le choix d’options est souvent possible, ce qui donne au dispositif une grande souplesse. Dans la plupart des cas, la rente de conjoint et la rente d’éducation peuvent être choisies soit en complément, soit à la place d’une partie du capital décès, selon la situation familiale du salarié.

Le capital décès
Le montant du capital décès est généralement déterminé en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié décédé. Il est le plus souvent exprimé en pourcentage de la totalité de cette rémunération ou d’une ou plusieurs tranches de salaire voire en nombre de plafonds annuels de la Sécurité sociale. Il peut varier en fonction de la situation familiale au moment du décès (majoration pour enfant à charge). Ce capital est souvent accompagné de garanties annexes :

Garantie obsèques
Versement d’un capital forfaitaire en cas de décès de l’assuré. Selon la garantie souscrite le bénéficiaire peut également être le conjoint, le partenaire ou concubin, ou un enfant à charge.

Décès par accident
Doublement du montant du capital (et parfois triplement dans le cas d’un accident de la circulation dans l’exercice du métier).

Double effet
En cas de décès du conjoint, simultanément ou postérieurement à celui de l’assuré et s’il y a au moins un enfant à charge, versement d’un capital supplémentaire aux enfants.

Prédécès du conjoint
En cas de décès du conjoint, l’assuré reçoit un capital. Peut s’y ajouter une rente éducation temporaire si présence d’un enfant.

La rente de conjoint
En cas de décès du salarié, le conjoint percevra une rente viagère qui sera calculée en fonction de la rémunération du salarié décédé. A cette rente viagère peut s’ajouter une rente temporaire en fonction de certains critères.
En l’absence de conjoint un capital compensatoire est attribué qui peut prendre la forme d’un capital en cas de décès. Une rente temporaire d’orphelin de père et de mère peut être également versée.

La rente d’éducation
La rente d’éducation a pour objet d’assurer le versement d’une rente aux enfants à charge. Elle est généralement calculée au prorata du dernier salaire de l’assuré. Cette garantie peut être souscrite indépendamment des autres garanties décès (capital décès et rente de conjoint) ou en option de la garantie capital décès.
La rente d’éducation est versée aux enfants à charge, souvent jusqu’à 26 ans en cas d’études. Elle est servie à vie aux enfants reconnus invalides ou handicapés.

La mise en place au sein de l’entreprise d’un régime de prévoyance décès constitué d’un capital décès, de rentes de conjoint ou d’éducation, est un moyen efficace et avantageux de compléter les prestations des régimes obligatoires. Les garanties collectives liées au décès sont adaptées aux besoins des salariés, des entreprises de toutes tailles, dans tous les secteurs d’activité et notamment en fonction des obligations conventionnelles. En outre, ces dispositifs bénéficient du régime de faveur (en matière fiscale et sociale).

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