La protection sociale complémentaire

Protection des dirigeants et salariés

Annabelle Richard, Spécialiste en Protection Sociale Collective, Groupama S.A

2 janvier 2017

L’objet de cette fiche est de vous présenter ce qui a changé depuis le 1er janvier 2016 en matière de prise en charge minimum de l’employeur pour la couverture santé des salariés.

Depuis quelques années déjà, et plus particulièrement maintenant depuis trois ans, la protection sociale complémentaire est devenue un sujet important pour les entreprises : généralisation de la complémentaire santé (la fameuse ANI), nouveaux contrats responsables, accords de mensualisation, etc. A l’heure où les dirigeants d’entreprises sont de plus en plus des acteurs directs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés, toutes ces notions et réglementations dont vous entendez parler restent parfois obscures, voire inconnues.

C’est pourquoi, il nous a paru important de prendre le temps de revenir sur tous ces aspects et de les décrypter pour vous. Au fil de nos publications, nous aborderons tous les sujets liés à la protection sociale complémentaire en matière de santé, de prévoyance et de retraite.

Pour débuter cette série d’articles, nous vous proposons une introduction à la prévoyance collective afin de découvrir ce que cette notion recouvre et les garanties qui s’y rapportent.

Sécurité sociale, mythe et réalité
Bercés par l’image d’un Etat providence qui intervient grâce à la Sécurité sociale pour secourir les citoyens mis en difficulté par les accidents de la vie, nous avons souvent l’impression que nous bénéficions d’une protection sociale efficace en toutes circonstances.
C’est une réalité dans certains domaines : la prise en charge des maladies graves, la plupart des hospitalisations, des accouchements. C’est notamment un mythe en ce qui concerne les conséquences pécuniaires d’un décès, d’un arrêt de travail de longue durée, d’une invalidité.

L’Etat providence n’a plus les moyens de ses ambitions, la Sécurité sociale protège de moins en moins pour se concentrer sur le traitement des pathologies lourdes dont l’hospitalisation.
Conscients de cette situation, les Pouvoirs publics ont légiféré pour créer de nombreuses obligations et incitations pour que les entreprises améliorent la protection des salariés en souscrivant des contrats d’assurance complémentaires. On peut ainsi citer par exemple la loi de mensualisation qui oblige les employeurs à maintenir partiellement la rémunération des salariés en arrêt de travail, ou encore l’obligation faite aux entreprises de consacrer 1,5 % de la rémunération des cadres qui doit être consacrée au financement d’un contrat de prévoyance.

La prévoyance collective
En complétant des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité.
Elle permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne résultant de la maladie ou de l’accident qu’ils soient d’origine professionnelle ou non. 
La dimension collective permet de mutualiser les risques entre tous les salariés et ainsi de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire.

Les garanties de prévoyance s’adressent à tous les salariés, ou à une catégorie d’entre eux, sans discrimination d’âge ou d’état de santé, c’est ce qu’on appelle la catégorie bénéficiaire. Les contrats collectifs de prévoyance sont donc des dispositifs mettant en œuvre une véritable solidarité qui vient compléter celle qui fonde le régime de base de la Sécurité sociale.
En contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’un régime de faveur (exonérations sociales et déductions fiscales des cotisations).

Les garanties de prévoyance collective
L’incapacité de travail permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire. Ces indemnités journalières viennent compléter celles de la Sécurité sociale et le complément de revenu versé par l’employeur au titre de la mensualisation.

En cas d’invalidité, un salarié peut bénéficier d’une rente. Cette rente d’invalidité compense en totalité ou en partie la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Là encore, la garantie vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

La garantie décès permet de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elle peut prendre la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants, soit les deux.

Nous reviendrons, dans les prochains articles, plus en détail sur chacune des ces garanties.

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