Olivier Demizieux, Développement et Produits Collectives, Groupama S.A

9 janvier 2017

À la suite d’un accident ou d’une maladie dans le cadre d’une activité professionnelle ou non, un salarié peut se retrouver dans l’incapacité d’exercer la moindre activité professionnelle ou de continuer à assurer un travail identique à celui qui était le sien précédemment. Il est alors déclaré invalide.

L’invalidité intervient soit tout de suite après avis du contrôle médical de la Sécurité sociale, soit après un maximum de 3 ans d’incapacité de travail.

La rente d’invalidité permet de compenser, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle ne peut cependant entraîner de dépassement du revenu habituel du salarié perçu avant son invalidité.

Là encore, le mécanisme d’indemnisation peut être à deux niveaux : la Sécurité Sociale (régime obligatoire) et, au niveau de l’entreprise (régime complémentaire) si celle-ci a mis en place un contrat pour couvrir ce risque.

La notion d’invalidité
Lorsqu’une personne est victime d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle, qui réduit d’au moins deux tiers sa capacité de travail ou de gain, elle peut être reconnue invalide par l’Assurance Maladie. Il existe trois catégories d’invalidité :
• 1ère catégorie
La personne est capable d’exercer une activité rémunérée mais sa capacité de travail ou de revenus est réduite de plus des deux tiers.
• 2ème catégorie
La personne est absolument incapable d’exercer une profession quelconque.
• 3ème catégorie
La personne est absolument incapable d’exercer une profession quelconque, et elle a besoin de l’assistance d’une autre personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Des règles spécifiques s’appliquent en cas d’invalidité due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (on parle alors d’ « incapacité permanente ») :
• Si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 %, un capital est versé à l’assuré.
• S’il est égal ou supérieur à 10 %, une rente lui est versée.
Cette rente s’ajoute à la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale 

Ce que prévoit le régime de base
Sous certaines conditions d’âge et de cotisation, la Sécurité sociale verse à la personne reconnue invalide une pension mensuelle d’invalidité. Cette pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d’activité de l’assuré.

Son montant varie en fonction de la catégorie d’invalidité :
• 1ère catégorie
30 % du salaire moyen avec un montant minimum de 282 € et maximum de 965 € par mois.
• 2ème catégorie
50 % du salaire moyen avec un montant minimum de 282 € et maximum de 1 609 € par mois.
• 3ème catégorie
50 % du salaire annuel moyen + majoration pour tierce personne de 40 % avec un montant minimum de 1 385 € et maximum de 2 712 € par mois.

Le montant de la pension d’invalidité peut être revu si l’état d’invalidité de la personne évolue. Elle est versée aussi longtemps que le salarié n’aura pas recouvré une capacité de travail ou de gain, et ce jusqu’à l’âge de liquidation des droits à la retraite. La pension de retraite prend ensuite le relais.

Une personne bénéficiaire d’une pension d’invalidité peut éventuellement reprendre une activité professionnelle, salariée à temps plein ou à temps partiel. Cette reprise d’activité professionnelle peut, selon les ressources perçues, entraîner une réduction du montant de la pension d’invalidité ou sa suspension. En effet, le cumul de la pension d’invalidité avec le salaire d’activité ne peut être supérieur au salaire perçu avant l’invalidité.

La garantie invalidité mise en place par l’entreprise
Dans le cadre de l’entreprise, la garantie « invalidité » permet au salarié reconnu invalide de percevoir une rente d’invalidité qui compense, en totalité ou en partie, sa perte de revenu. Le montant de cette rente correspond généralement à un pourcentage du dernier salaire brut du salarié. En outre, son montant est fonction également de la catégorie d’invalidité fixée par la Sécurité sociale. Cette rente peut également varier en fonction de la situation familiale (exemple : majoration pour enfants à charge).

Le plus souvent, la garantie, exprimée en pourcentage du salaire brut du salarié, inclut celui de la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale. Exemple : 70 % du salaire brut du salarié. Pension d’invalidité de la Sécurité sociale + rente d’invalidité versée par l’assureur = 70% du salaire brut du salarié.

La rente d’invalidité peut être revalorisée chaque année afin de maintenir le pouvoir d’achat de l’assuré, selon les dispositions prévues dans le contrat de prévoyance.

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