Assurances santé et prévoyance des salariés : pour être sûr de ne pas se tromper

Protection des dirigeants et salariés

Chloé Pelletier, Community Manager, Groupama S.A

27 janvier 2017

La mise en place de contrats d’assurances santé et prévoyance collectives au sein d’une entreprise n’est pas anodin et est plus compliqué qu’il n’y parait. Le parcours est semé d’embuches. Une erreur ou une approximation et les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être lourdes de conséquences.
Voici un guide pratique de survie à destination des décideurs, pour être sûr de ne pas se tromper.

Une autorité de contrôle avec des décisions publiques
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’organe français de supervision des banquiers et des assureurs. Sa mission principale est de veiller à la protection des assurés face aux organismes assureurs.
L’ACPR procède à des contrôles fréquents. Ils peuvent aboutir à des sanctions financières lourdes. Si la gravité des faits reprochés le justifie, l’ACPR peut aller jusqu’à prononcer le retrait d’agrément. Une telle décision signifie l’interdiction d’exercer.
Toutes les décisions de l’ACPR sont publiques et consultable sur son site ici.
Avant de choisir un assureur ou un intermédiaire, une visite de ce site s’avère utile.

Quels sont les principaux points d’attention ?
En matière de santé et de prévoyance collectives, l’ACPR est particulièrement vigilante sur trois aspects :
– Le devoir de conseil
– La transparence
– La formation des commerciaux

Le devoir de conseil
En matière de protection sociale complémentaire des salariés, les entreprises sont soumises à des obligations très précises. Ces obligations relèvent de domaines aussi variés que la fiscalité, le social, les conventions collectives, le droit du travail, etc.
L’intermédiaire d’assurance a l’obligation d’identifier tous ces éléments et de proposer la meilleure solution compatible avec ces obligations « légales ».
En plus des obligations règlementaires, il convient de traiter les obligations « morales ». A ce titre il convient de cerner le besoin objectif de l’entreprise et de ses salariés. Certains éléments sont incontournables : le budget, la structure familiale des salariés, le niveau des garanties actuelles, la pyramide des âges, la politique sociale de l’entreprise, etc.
La simplification administrative ne justifie absolument pas qu’on prenne le risque de choisir une mauvaise solution. Un intermédiaire qui n’a pas cette démarche certes un peu longue, mais indispensable, doit être suspecté de ne pas être à la hauteur du niveau de conseil requis.

Dans ce cas, mon conseil : changer d’intermédiaire.

La transparence
Les experts appellent cela l’information précontractuelle. L’assureur doit formaliser et porter à la connaissance de l’entreprise deux types d’information. Tout d’abord lui présenter tous les éléments qui ont concouru à bâtir sa proposition. Ensuite l’informer des dispositions qui seraient susceptibles de s’appliquer lors de la vie du contrat. Concrètement, l’assureur doit remettre une proposition d’assurance qui pourra être signé par l’entreprise et tenu de fournir une notice d’information pré-contractuelle à l’ensemble des salariés de la catégorie bénéficiaire visée. L’objectif est d’éliminer toute possibilité d’incompréhension et de mauvaise surprise.
Un intermédiaire qui rechigne à réaliser ce travail, même si le courant passe bien, doit être l’objet de la plus grande suspicion.

Dans ce cas, mon conseil : changer d’intermédiaire.

La formation
A la lumière des deux points précédents, le lecteur prend conscience de la technicité de la mission de l’intermédiaire. C’est la raison pour laquelle, un niveau d’expertise minimum est requis. La législations évoluant très régulièrement en la matière, un parcours de formation ambitieux et continu doit être mis en place par les assureurs. L’autorité de contrôle peut aller jusqu’à auditer les supports de formation pour vérifier la nature des messages qui ont été délivrés aux opérationnels.
On peut avoir à faire à un conseiller qui débute et dont le niveau de compétence est fragile voire parcellaire. Ce n’est pas un problème s’il a la lucidité et l’honnêteté de le reconnaitre et de faire appel à un tuteur qui le suppléera.

Dans le cas contraire, il est préférable d’avoir recours à un professionnel aguerri.

En conclusion, qu’est-ce qu’un bon assureur ?
Un bon assureur est un professionnel qui ne se contentera pas de vendre des contrats santé et prévoyance mais qui aura l’ambition de proposer un service tout compris dont les contrats ne sont qu’un élément du dispositif.
Un bon assureur accompagnera le chef d’entreprise pour la formalisation de l’intégralité du dispositif du régime de protection sociale complémentaire le plus adapté et qui est la clef de voute de la sécurisation des exonérations sociales et fiscales. Partager ou faire valider ces éléments avec un conseil habituels peut être un bon principe. 
Un bon assureur prendra le temps de présenter aux salariés, au nom de l’employeur, les dispositions des contrats souscrits par l’entreprise, pour valoriser cette souscription et pour faire en sorte que ne pas en faire des détracteurs par ignorance.  
En outre, le bon assureur, prendra le temps, selon la nature et les possibilité du régime mis en place, de rencontrer individuellement les salariés qui en éprouvent la nécessité pour parfaire leur compréhension et les guider dans la souscription de choix d’options adaptées à leur situation et leur capacité de financement, le cas échéant.

Enfin, ne pas hésiter à exiger les documents qui vont étayer les présentations, ceux qui vont être remis aux salariés.

Ce qu’il faut en retenir :
Un bon assureur est un professionnel dont la démarche satisfait aux trois obligations précédentes :
1) Devoir de conseil
2) Transparence
3) Expertise

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