Des arrêts de travail sous contrôle de la Sécurité sociale

Protection des dirigeants et salariés, Vie des entreprises

Annabelle Richard, Spécialiste en Protection Sociale Collective, Groupama S.A

17 février 2017

Quels sont les droits et obligations des salariés en cas d’arrêt de travail ? Quel est le rôle de l’employeur ? Et la Sécurité sociale dans tout cela ? Les décrypteurs mettent en lumière les contrôles des arrêts de travail.

Les obligations des salariés
48 heures est le temps donné à un salarié pour informer la Sécurité sociale de son arrêt de travail.
Il doit également en informer son employeur dans un délai fixé par sa convention collective (voir Code du Travail). Ces déclarations justifient son absence au travail et lui permettent de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale et un complément de salaire de son employeur.
Hors délai, le salarié risque une retenue financière du montant de ces indemnités journalières en cas de récidive dans les deux ans qui suivent.

Durant l’arrêt de travail, il doit suivre les prescriptions de son médecin : respecter les horaires de sortie et l’absence de toute activité non autorisée.

Les droits de la Sécurité sociale
Pour s’assurer qu’un salarié respecte les obligations fixées par le praticien et le bien-fondé de son arrêt de travail, il peut être contrôlé par la Sécurité sociale.
Deux cas de contrôles sont possibles : un contrôle inopiné à son domicile qui atteste sa présence ou une convocation auprès d’un service médical de la Sécurité sociale.
D’après l’article L. 315-2 du code de la Sécurité sociale, « si le service du contrôle médical estime qu’une prestation n’est pas médicalement justifiée, la caisse en suspend le service. ».
Autrement dit, il risque une suppression de ses indemnités journalières, son employeur en sera informé et pourra le priver du complément de salaire.

Attention, « un contrôle peut en cacher un autre. ».

Ce qu’il faut en retenir :
1) Déclarer sous 48 heures un arrêt de travail.
2) Respecter les horaires de sorties fixés par le médecin.

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